CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

Entre la Société EURL FRANCE MARBRE ET TRAVERTIN
277 A Route du Stade, RN 532, ZI Nord les Bavorgnes, 38160 ST ROMANS
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE,
sous le numéro SIRET 514272343, représentée par Mr CIL Erhan
en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par courriel à l’adresse : francemarbre@hotmail.fr

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

 

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

 

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

Présentation :

Notre société EURL FRANCE MARBRE ET TRAVERTIN commercialise tous genres de pierres naturelles : travertin, marbre, calcaire, pierre bleue, basalte, …

Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits proposés par le Vendeur.

Généralités :

Toute commande de produits qu’elles soient faites directement en magasin, par téléphone, par fax, ou par mail, implique de plein droit l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions générales d'achat de l’acheteur, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

Commande :

Toutes les commandes doivent se faire sur acceptation écrite. Toutes les informations requises pour passer commande d’un ou de plusieurs produits seront à nous faire parvenir par écrit (métrés, quantité, référence, lieu de livraison …). Ces informations n’engagent que la responsabilité de l’acheteur.

Un devis sera alors envoyer au client. La validité du devis est d’un mois. Le client doit dater, signer et mentionner «  bon pour accord » sur le devis. Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur pourra payer la totalité de la commande ou verser un acompte de 50% du montant global de la facture, le solde devant être payé dans ce cas soit avant  réception des marchandises, soit après, suivant le transport convenue avec le client.

A partir de l’encaissement de l’acompte, un bon de commande équivalent à une acceptation de notre société sera adressé à l’acheteur.

 

 

Modalités de paiement :

Le règlement des commandes s'effectue :

Soit par chèque ;

Soit par carte bancaire,

Soit par virement bancaire

Soit en espèce (possible seulement en magasin).

 

Prix :

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.  Ils sont libellés en euros et notés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA applicables au jour de la commande et peut être viendront s’ajouter des frais de transport suivant le besoin ou non du client pour cette prestation.

La société EURL FRANCE MARBRE ET TRAVERTIN s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

Retard de paiement :

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société EURL FRANCE MARBRE ET TRAVERTIN une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

 

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

 

 

Livraison :

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la passation de sa commande, située dans le territoire ou non.

Les modes de livraison ou de mise à disposition des produits seront indiqués au client lors de la passation de la Commande.

Le prix du transport dépendra du volume, du nombre de caisse et du lieu de livraison.

 

Modes de livraison possible :

- Camion grue sur demande du client.

- Camion messagerie si il s’agit d’une commande de petit gabarit.

- Camion 19 ou 24 tonnes en porteur hayon avec transpalette.

Taille approximative des camions : 9,70m de long, 2,55m de large, 3,80m de haut.

Les camions 19 ou 24 tonnes ont pour objectif de  livrer jusqu’à l’entrée du domicile du client.

Les livreurs ne pourront livrer en étage.

Il est de la responsabilité du client de vérifier l’accessibilité du lieu de déchargement qui doit être une voie carrossable solide (pas de graviers au sol), une voie dégagée ( aucune gêne ne doit être occasionné au camion qui va effectuer la livraison ), la surface doit être plane, et il doit y avoir assez d’espace pour que le camion puisse effectuer toutes ses manœuvres sans risque et dommage.

Il est de la responsabilité du client, de donner  toutes les directives nécessaires concernant  les manœuvres que doit effectuer le camion  pour l’accès ou la circulation sur le chantier. Tout dommage survenu pendant la livraison ne pourra nous tenir responsable et aucune réclamation ne sera acceptée par notre société concernant le  préjudice en question. Nous déclinons toutes responsabilités face à ce genre de situation.

 

Si l’accès à l’adresse du client est difficile et que le camion ne peut pas effectuer son déchargement, des frais supplémentaires peuvent être engendrés au client pour pouvoir procéder à une nouvelle organisation de transport  (ex : représentation avec envoi de 2 petits camions…)

En aucun cas, notre responsabilité ne sera engagé si le camion venait à rencontrer des problèmes d'accès que ce soit dans la ville (rue étroite qui empêche le passage du camion pour arriver sur le lieu de déchargement) ou au niveau de l’entrée du client, qui peuvent nuire au bon déroulement de la livraison des produits. 

Pour une livraison qui n’a pas eu lieu à cause d’un manque d’informations ou d’un problème d’accès, une adresse plus facile d’accès  pourra être demandé pour une nouvelle livraison sinon, le transporteur pourra déposer la commande du client à un dépôt proche du  lieu de livraison, chez un de ses confrères, où le client devra  récupérer de lui-même les produits commandés. Tous frais supplémentaires seront facturés au client.

 

Les livraisons ne se feront qu’en semaine du lundi au vendredi.

Le transporteur contactera le client pour fixer un jour et un créneau horaire pour  la livraison.

 

 

 

Délai :

 

Les produits en stock sont disponibles en quantité limitée. Le vendeur informera le client de la disponibilité ou non du produit qui l’intéresse avant de passer commande. Sinon, le délai de livraison de sa commande lui sera communiqué. Le délai de livraison dépendra du délai de réapprovisionnement des fournisseurs.

Un retard de livraison ne pourra donner lieu à indemnités ou à annulation de commande.

Le délai commence à partir du moment où le vendeur aura perçu le paiement de l’acompte ou le paiement total et tous documents qui sera nécessaire pour la commande (plan, gabarits, schémas…).

 

 

 

Réclamation :

 

Le jour de la livraison, le client, devra être présent pour vérifier l’état, la conformité et la quantité de la marchandise commandé avant  le déchargement et de faire, s’il y a, des réserves  sur le bon de livraison du transporteur.  Il faudra noter les réserves de la manière la plus précise en détaillant et que le tout soit bien lisible (ex : quantité envoyé erroné, carreaux cassés, erreur de référence, problème d’épaisseur, de format, …). Il faudra aussi  nous en informer le plus rapidement possible, sous 3 jours, par écrit, soit par lettre recommandée avec AR soit par mail à l’adresse : francemarbre@hotmail.fr.

Aucune  réclamation ne sera reçue par notre société, passé ce délai,  et nous ne pourrons plus faire intervenir notre assurance, car nous considérerons que l’affaire est clos (commande livrée, acceptée, conforme).

Si aucune réserve n’est apposée sur le bordereau de livraison, cela vaut acceptation  total de la marchandise et sera dit livré conforme à la commande.

 

A savoir que tous produits utilisés, posés, travaillés,  seront considérés comme acceptés par le client.

Aucune contestation ne sera entendu, aucun recours ne sera envisagé, concernant un produit déjà travaillé, car  il en va de la responsabilité du client de vérifier les produits avant de les poser.

Nous déclinons toutes responsabilités face à des produits déjà mis en œuvre et n’accepterons plus aucune réclamation pour ces produits.

 

Avant de poser, si le client remarque des anomalies, mettre de côté les carreaux qui sont sujet à réclamation, les chiffrer, prendre des photos de chaque dalle et nous les envoyer par mail.

 

Après étude et si il s’avère qu’il y a bien un souci avec le produit, nous pourrons effectuer un remplacement des carreaux ou nous les mettront à disposition dans nos locaux pour que le client puisse passer faire l’échange.  Aucun autre dédommagement ne pourra être demandé au vendeur tel que les frais de démolition des carreaux déjà posés présentant des défauts et les frais de pose des nouveaux carreaux. Le client est responsable de son chantier, il doit suivre son avancement et voir avant de poser si il y a ou non des dalles qui ne sont pas conforme à la référence commandée.

 

 

 

Réserves de propriété :

 

Nous nous réservons la propriété des produits vendus jusqu’à leur paiement complet effectif du prix en principal. Un défaut de paiement pourra entraîner immédiatement une restitution de la marchandise.

 

 

 

Transfert de risques :

 

Le transfert de risques (détérioration ou perte des biens)  est effectué dès lors où les produits  seront remis au client.

 

 

 

Responsabilité et garantie:

Les produits étant naturels : des différences de teintes, de nuances, de motifs, d’aspect, de veinages, de porosités peuvent intervenir entre les photos misent sur notre site internet, entre  les produits en exposition dans notre showroom, entre les échantillons remis ou envoyés au client,  par rapport aux produits livrés et cela ne peut engager notre responsabilité. Toutes ces caractéristiques ne sont pas des défauts des matériaux. Cela ne joue en rien sur la solidité des produits. Ces caractéristiques font partie intégrante de la pierre naturelle : elles sont la base d’une pierre naturelle donc inévitable pour tous produits proposés. Les conditions climatiques, d’exploitation ou de fabrication  peuvent aussi engendrer des variations au niveau de l’aspect et de la couleur des matériaux proposés.

Concernant le calibrage des produits, une tolérance de +/- 1ou 2mm est acceptée.

 La pierre étant un matériel vivant, les joints permettant de reboucher les pores (surtout pour le travertin)  peuvent  s’enlever dans le temps à cause de  leur utilisation et de leur usure. Il faudra alors de nouveau retravailler les dalles déjà posés. Les photos présentant nos produits sur notre site internet n’ont aucune valeur contractuelle, elles sont là juste à titre indicative.

Aucune réclamation pour ce genre de raisons, ne pourra  justifier d’une demande quelconque (ex : refus de marchandise ou demande de remise sur le prix des produits).

Notre société ne pourra être tenu responsable des désordres causés par une mauvaise pose, une mauvaise utilisation, une destination non adaptée, un mauvais entretien ou une usure normale des produits vendus.

Les garanties contractuelles sont celles prévues par nos fournisseurs. Elles ne seront valables que si la pose et l’utilisation des produits ont été effectuées selon les règles de l’art.

 

Les cas où la garantie ne pourra s’appliquer sont les suivantes :

- problèmes rencontrés à cause d’une mauvaise utilisation du produit

- problèmes rencontrés à cause d’un mauvais entretien du produit.

- problèmes rencontrés à cause de l’usure normale du produit dans le temps.

- problèmes rencontrés  à cause d’une chute d’un objet qui pourrait abîmer la surface du produit.

- problèmes rencontrés à cause d’un choc qu’a subit le produit.

- problèmes rencontrés suite à un remplacement de carreaux ou d’accessoires usés.

 

En toute hypothèse, la responsabilité du vendeur si elle est engagée, ne pourra dépassée la valeur des produits objet du contrat conclu avec l’acheteur. Aucune autre indemnisation de quelques natures qu’elle soit, ne pourra être demandé au vendeur. Surtout sera exclue la demande d’indemnisation de tout préjudice immatériel qui serait la conséquence, directe ou indirecte, du défaut des produits vendus.

 

Echange – Retour :

Les produits non utilisés (en bon état, dans son emballage d’origine, non dégradé…) ou  achetés en trop, peuvent être rapportés en magasin.

Un avoir sera alors remis au client. La validité de cet avoir  est de 2 ans après sa date d’émission.

Aucun remboursement ne sera fait pour un retour de marchandise.

L’avoir ne sera déductible que sur les prochains achats des clients.

Passé ce délai, si l’avoir n’a pas été utilisé dans sa totalité, ce dernier se verra annuler automatiquement.  

 

 

Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer leur droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Le client doit nous informer par écrit  (mail ou courrier) de sa décision de rétractation  dans le délai de 14 jours et effectuer toujours sous ce délai le retour des produits. Passé ce délai, le droit de rétractation ne pourra prendre effet et la vente sera considéré comme définitive.

 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires) à l’adresse suivante :

FRANCE MARBRE ET TRAVERTIN

277 A Route du Stade – RN 532 – ZI Nord les Bavorgnes

38160 ST ROMANS

 

Les produits que le client souhaite nous  retourner ne doivent pas avoir fait l’objet d’une tentative  d’utilisation ou d’installation. Les produits doivent être en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société EURL FRANCE MARBRE ET TRAVERTIN procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification des produits. Tout dommage subi par le produit à cette occasion (produit sali, endommagé, incomplet…) peut être de nature à faire échec au droit de rétractation et ne seront pas repris.

 

Exception au droit de rétractation :

 

Le droit de rétractation ne pourra s'appliquer si :  

- Les produits ont été confectionnés selon les spécifications du consommateur  (produit sur mesure) ou produits qui sont nettement personnalisés.

- Les produits qui ont fait l’objet d’une quelconque utilisation ou altération de la part du client.

 

Droit applicable en cas de litiges :

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

 

Acceptation de l’acheteur :

 

Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.